Actualités

La Cour de cassation rappelle sa jurisprudence en matière de prescription appliquée à la responsabilité pour perte financière.

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Le Boss a apporté des précisions sur l’intégration de la prime de partage de la valeur (PPV) dans la réduction générale de cotisations patronales et l’exonération sociale JEI, deux mesures issues de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.

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Un décret du 4-4-2025 a précisé les modalités d’application de la première étape en 2025 de la réforme des dispositifs de réduction des taux des cotisations patronales d’assurance maladie et d’allocations familiales et de la réduction générale dégressive de cotisations et contributions patronales.

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Le montant forfaitaire du RSA pour une personne seule, qui est pris en compte en matière de saisie des rémunérations, a été revalorisé au 1-4-2025.

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Des rescrits sociaux de portée générale opposables seront intégrés dans le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss).

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